Séminaire à Science Po Grenoble « Domaines skiables : contrats et enjeux »
L’Institut d’Etude Politiques de Grenoble organise le 9 décembre prochain un séminaire intitulé « Domaines skiables : contrats et enjeux » à destination des responsables des collectivités territoriales en montagne, aux délégataires de remontées mécaniques et aux responsables d’organismes de gestion touristique. Les objectifs :
– Prendre connaissance de l’actualité jurisprudentielle et de ses conséquences sur les pratiques contractuelles en matière de Délégation de Service Public (DSP) ;
– Faire le point sur le financement du développement des stations et les contraintes d’urbanisme et d’environnement.
Le renouvellement programmé des DSP pour l’exploitation des remontées mécaniques nécessite de bien maîtriser les procédures applicables, mais aussi les opportunités ouverte par la jurisprudence à propos du contenu des contrats et des missios du délégataire.
Source : La Lettre Economiques Montagne Expansion du 02.12.2009